STATUTS ASSOCIATION DECLAREE LOI DU 1ER JUILLET 1901

Article I

Objectif de l’association : l’Association (loi 1901) dite « amicale des retraités et préretraités de l’APAVE SUDEUROPE »fondée le 10 décembre 1992, présente un caractère philanthropique, social, humanitaire, familial et culturel, permettant de resserrer les liens d’amitié et de solidarité entre les personnes ayant œuvré au sein de l’entreprise suscitée et de ses filiales.
Pas de modification sur la durée.
Pas de modification sur l’adresse de son siège social : APAVE SUDEUROPE 177 route de Sain Bel – 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE ;
Les autres articles sont inchangés.

ARTICLE II

L’Association se compose de membres fondateurs et adhérents.
Pour être membre, il faut être présenté et agréé par le conseil d’administration.
La cotisation donnant droit au titre d’adhérent est fixée annuellement en Assemblée Générale.
Le titre de Membre Honoraire ou d’Honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association.

ARTICLE III

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, par le conseil d’administration le membre concerné ayant été appelé préalablement à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

ARTICLE IV

L’Association est administrée par un conseil composé de 10 (Dix) membres élus au scrutin secret, pour 3 ans à la majorité relative par l’Assemblée Générale, constituée par un quart au moins des membres de l’association à jour de leur cotisation.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; le remplacement définitif sera entériné par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où serait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu tous les 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le Conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de  :
un (e)Président, un(e) Secrétaire, un (e) Trésorier(e), et éventuellement d’autres membres.
Le bureau est élu pour 3 ans

ARTICLE V

Le Conseil se réunit au minimum une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président (sur demande justifiée) ou sur la demande de la moitié de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour les délibérations soumises au vote à la majorité des membres présents (en cas d’égalité la voix du (de la) Président (e) est prépondérante). Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur le registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué.
Le Conseil d’Administration est chargé de l’organisation de l’Assemblée Générale et des documents nécessaires à son déroulement.

ARTICLE VI

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctionnaires rétribués de l’Association assistent avec voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale d’Administration.

Article VII

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation.
Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Tout vote et/ou toute approbation ne seront validés que si un quart au moins des membres de l’Association sont présents ou représentés à l’Assemblée. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours suivants. Elle pourra statuer à la majorité des membres présents, quelque soit leur nombre.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux procurations par mandataire.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association.

ARTICLE VIII

Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président (e) qui représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils

ARTICLE IX

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses

ARTICLE X

Le membre du bureau chargé de la représentation de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département - ou la sous préfecture de l’arrondissement - où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’Administration., la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité seront présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet à lui-même ou a son délégué, ou a tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article XI

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargé(s) de la liquidation des biens de l’association, et attribue l’actif net, conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.